A)L'adhésion comme membre titulaire est ouverte aux agences nationales d’assurance qualité africaines francophone intéressées à faire avancer les objectifs du Réseau et qui se sont engagées à améliorer la qualité de l'enseignement et de la recherche..

B)
L'adhésion comme membre associé est ouverte aux structures, autres que des agences nationales d’assurance qualité, africaines francophones intéressées à faire avancer les objectifs du Réseau et qui se sont engagées à améliorer la qualité de l'enseignement et de la recherche.

C)
Le réseau peut accorder le statut d’observateur sur leur demande et après délibération de l’assemblée générale aux :
  1. Organisations de l'intérieur et de l'extérieur de l’Afrique francophone ;
  2. Organismes ayant un intérêt majeur pour l'enseignement supérieur et la recherche en Afrique francophone.
D) La procédure d'adhésion est la suivante :
  1. En dehors des membres titulaires fondateurs, les agences nationales d’assurance qualité intéressées à devenir membres titulaires ou les autres structures intéressées à devenir membre associé doivent remplir un formulaire de demande ;
  2. Le Secrétariat vérifie que la demande d'adhésion est conforme aux conditions spécifiées et transmet au Conseil exécutif;
  3. Le Conseil analyse la demande d’adhésion  et la soumet à l'Assemblée générale pour adoption par vote à la majorité simple.
  4. Le Secrétariat communique la décision de l’AG à l'agence nationale qui a fait la demande d’adhésion.
  5. Si la demande est approuvée, l'organisation candidate remplira les conditions d'adhésion.
E) Privilèges et responsabilités des membres titulaires et associés
  1. Les membres titulaires et associés jouissent des droits, privilèges et services fournis par le réseau à ses membres titulaires et associés ;

  2. Seuls les membres titulaires à jour de leur cotisation annuelle sont impliqués dans l'administration et la gouvernance du réseau ;

Les membres titulaires et associés doivent respecter les dispositions du statut, payer leurs cotisations et participer aux activités du Réseau.

F) Cessation de l'adhésion:
L'adhésion prend fin par démission, par radiation, par cessation ou dissolution du réseau conformément aux dispositions des règles et règlements adoptés par l'Assemblée générale.b0wxbn;wb